Budget: les députés votent pour une baisse de la TVA sur les transports publics

L'écologie par l'incitation fiscale. C'est à cet objectif que souhaite répondre l'amendement adopté ce lundi par les députés, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. Présenté par le groupe Ecologiste et social, il vise à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les transports publics du quotidien dont la charge revient aux collectivités territoriales comme les bus, les tramways, les métros ou encore les TER.

Si l'amendement a été adopté par 24 voix "pour", 15 voix "contre" et 55 abstentions (détail du scrutin à consulter ici), rien n'assure à ce stade qu'il figurera bel et bien dans la copie finale du budget pour 2027.

Urbains contre ruraux ?

"Les transports du quotidien sont un bien de première nécessité, au même titre que l'alimentation, qui bénéficie déjà d'un taux de 5,5%", a fait valoir Eva Sas (Ecologiste et social). En réduisant ce taux de 10 à 5,5%, la députée a défendu une mesure qui "surtout, sert le climat", considérant que "si on veut que les Françaises et les Français laissent leur voiture, il faut que les transports collectifs soient l'option la moins chère". 

"A la campagne il n'y a pas de métro. A la campagne il n'y a pas de train. A la campagne il n'y a pas de bus non plus. Il faut sortir de la ville !", s'est exclamé Kévin Mauvieux (Rassemblement national), alors que l'amendement de son groupe visant à appliquer un même taux de TVA à 5,5% sur les carburants et le fioul venait d'être rejeté. Conformément au programme présidentiel de Marine Le Pen, le RN proposait en outre d'appliquer ce taux à l'ensemble des énergies, dont le gaz et l'électricité. "Quand il y a dix minutes, vous avez refusé de baisser la TVA sur les carburants, et que maintenant vous proposez de baisser la TVA sur les transports en commun, ça veut bien dire que vous faites une forme de ségrégation sociale vis-à-vis des gens qui habitent dans la ruralité", a tempêté Kévin Mauvieux en défense de ceux qui n'ont "que leur voiture pour leur permettre de circuler".

"Il faut soutenir toutes les alternatives aux véhicules thermiques", a répondu Eva Sas à l'élu du Rassemblement national. "Nous soutenons les transports collectifs pour les zones urbaines qui peuvent être desservies, mais nous soutenons évidemment le développement de l'électrique et du covoiturage, le leasing social et des aides directes pour les ménages qui ont encore besoin d'utiliser leur véhicule thermique", a-t-elle aussi développé, considérant que "c'est avec l'ensemble de ces solutions que nous pourrons faire face à la flambée des prix de l'énergie". 

Le groupe Ecologiste et social a chiffré le coût de la mesure à 300 millions d'euros. Alors que La France insoumise avait défendu un amendement similaire, ceux visant à appliquer un taux réduit de TVA sur le transport ferroviaire n'ont pas été adoptés.

Les groupes LFI et RN ont en revanche arraché une victoire commune un peu plus tard en faisant adopter leurs amendements respectifs visant à supprimer la TVA sur "une liste de produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène". Toutes ces mesures n'ont cependant aucune garantie de figurer dans la copie finale, tant l'adoption du budget en bonne et due forme n'a peut-être jamais été aussi incertaine.