Colonies israéliennes: les députés font un premier pas vers l'interdiction du commerce avec la France

Les députés se prononcent en commission en faveur d'une interdiction des importations et des exportations de produits issus des colonies israéliennes. La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté ce lundi la proposition de loi "interdisant les relations commerciales contribuant, par assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Golan syrien occupé" du Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure.

Le texte, vise à interdire l'importation, l'achat et la commercialisation des marchandises originaires des colonies israéliennes, qui sont toutes illégales au regard du droit international, dans les territoires occupés par Israël. Il interdit également les exportations vers ces colonies. La proposition de loi concerne également les services, notamment financiers, contribuant au développement ou au maintien des colonies, comme par exemple la location d'appartements à des touristes.

"Il ne s'agit en aucun cas d'une sanction générale d'Israël", a déclaré en commission Olivier Faure, qui entend "mettre fin au financement d'une illégalité." "Nous ne pouvons durablement condamner une politique sur le plan diplomatique tout en laissant perdurer des relations économiques qui contribuent à son maintien", a-t-il insisté, précisant que sa proposition de loi était une "traduction concrète de notre position diplomatique."

"Mettre fin au financement d'une illégalité"

Cette proposition de loi a été signée par plus de 100 députés issus de huit groupes, dont des députés écologistes, communistes, mais aussi par Richard Ramos et Jean-Paul Mattéi (Les Démocrates), Paul Molac (Liot) ou encore Ian Boucard (Droite républicaine).

La proposition de loi a été critiquée par les députés macronistes et du Rassemblement national. L'extension aux services a notamment été dénoncée par le député macroniste Sylvain Maillard, évoquant un "risque pénal flou" pour les entreprises.

"C'est imprécis, c'est disproportionné et c'est s'exposer à la censure du Conseil constitutionnel", a déclaré l'élu de Paris. Le texte prévoit, pour les prestations de services interdites, un an d'emprisonnement et une amende pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial. De son côté, le Rassemblement national a fustigé une "obsession contre Israël" et un "petit coup de com' insignifiant", jugeant le dispositif inapplicable.

Examiné le 19 novembre dans l'hémicycle

La proposition prolonge une initiative déposée en octobre 2025 par le député LFI Aymeric Caron, restée sans examen. Des textes du même ordre ont été adoptés en Espagne, en Irlande et aux Pays-Bas depuis septembre 2025, avec des périmètres variables concernant les marchandises et certains services. Les modalités d'application restent toutefois en partie à préciser par décrets, notamment pour les obligations de vigilance imposées aux prestataires de services.

La France était en 2024 le dixième débouché des exportations israéliennes de marchandises, selon le Bureau central des statistiques israélien. Mais Israël représente une faible part des achats français à l'étranger : 0,2 % des importations de marchandises en 2024 selon le Trésor français. La part provenant des colonies reste difficile à établir.

Le texte doit désormais être examiné en séance publique le 19 novembre prochain, dans le cadre de la niche parlementaire des députés socialiste.

(M.K. avec AFP)