Comment les socialistes peuvent faire rejeter le Budget 2027 avant même son examen

Simple "sommation", ou première banderille dans l'arène budgétaire ? Les députés socialistes défendront bien une motion de rejet en amont du coup d'envoi des débats budgétaires dans l'hémicycle, prévu ce mardi 13 octobre au soir. "Le Premier ministre n’a donné aucun signe d’inflexion sur son projet de budget", justifie ce lundi Estelle Mercier, cheffe de file de son groupe sur le budget, dans un communiqué transmis à la presse.

Alors que la copie du gouvernement a été rejetée la semaine dernière en commission, les députés socialistes déplorent que l'ensemble de leurs propositions de "justice fiscale et d’augmentation du pouvoir d’achat" aient été rejetées, "dans une alliance entre les droites et l’extrême droite". Ils regrettent également que Sébastien Lecornu n'ait pas modifié sa copie initiale via une lettre rectificative, comme ils en avaient émis le souhait, afin qu'elle colle davantage avec l'appel au "compromis" et à la "responsabilité" exprimé par le Premier ministre.

La responsabilité est d’abord dans les mains de eux qui dirigent le pays et n’ont pas de majorité. Estelle Mercier, députée socialiste

La motion de rejet a été déposée sur la première partie du projet de budget, celle qui est consacrée aux recettes. Mais en cas d'adoption de cette dernière, c'est bien l'ensemble du texte qui serait considéré comme rejeté, y compris la répartition des crédits de l'État dans les différents ministères. C'est alors la copie initiale du gouvernement qui serait directement transmise au Sénat. Si la motion de rejet n'est en revanche pas adoptée, les députés plancheront bien sur les recettes de l'État dans l'hémicycle.

Vers un 49.3 ou des ordonnances ?

Pour que cette motion de rejet soit adoptée dans l'hémicycle, il faudrait que les groupes de gauche, tout comme le Rassemblement national, la votent. En cas d'abstention des élus du RN, l'adoption de cette motion dépendrait des équilibres en présence dans les travées de l'Assemblée nationale. Les élus de Marine Le Pen devraient s'accorder lors de leur traditionnelle réunion de groupe, prévue ce mardi matin. 

En l'absence de majorité, même relative, à l'Assemblée nationale, et faute de trouver un compromis avec d'autres forces politiques, Sébastien Lecornu pourrait en passer par l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget sans vote, au risque de la censure.

Le gouvernement pourrait également décider de recourir aux ordonnances budgétaires, un dispositif constitutionnel qui n'a jamais été utilisé et qui entraîne son lot d'incertitudes. Cette solution ne pourrait toutefois pas être mise en œuvre avant la mi-décembre.