Violences sexuelles: le coût de la loi intégrale évalué entre "3 à 4 milliards d'euros" à l'issue de son examen à l'Assemblée
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David Amiel, le 9 octobre 2026. LCP
par Maxence Kagni, le Vendredi 9 octobre 2026 à 20:57, mis à jour le Vendredi 9 octobre 2026 à 21:55
Le gouvernement s'est exprimé ce vendredi 9 octobre sur l'évaluation, à terme, du coût des mesures adoptées par les députés lors de l'examen de la proposition de loi dite "intégrale" de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Après l'examen qui s'est achevé ce soir, le vote sur l'ensemble du texte aura lieu mardi prochain.
Les mesures votées dans le cadre de l'examen de la proposition de loi "apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants" sont pour l'instant évaluées entre "3 à 4 milliards d'euros". Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, l'a annoncé ce vendredi soir, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, alors la discussion du texte touchait à sa fin.
"A terme, nous estimons de 3 à 4 milliards d'euros le coût des mesures qui ont jusqu'ici été adoptées", a expliqué David Amiel, qui a précisé que ce chiffrage ne vaut "qu'en rythme de croisière", c'est-à-dire une fois toutes les mesures mises en oeuvre, ce qui peut prendre plusieurs années. Un montant qui s'ajoute aux "dépenses qui existent d'ores et déjà aujourd'hui en faveur de la prévention et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles", évaluées à 1,5 milliard d'euros.
Une évaluation qui va encore évoluer
Cette évaluation "mesure par mesure" est encore susceptible d'évoluer tout au long du parcours législatif de la proposition de loi, a précisé la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé. Une fois la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat terminée et l'évaluation stabilisée, le gouvernement déposera "un amendement de programmation sur les prochaines années" pour financer les mesures en question.
Aurore Bergé a également affirmé qu'un "effort réel" serait fait dans le budget 2027, présentant à nouveau "le socle" promis par le gouvernement, "qui n'est qu'un point de départ" : 1,5 milliard d'euros pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, ainsi que 2,6 milliards d'euros pour la protection de l'enfance. "On s'est engagé sur une augmentation des moyens, et donc on tiendra l'engagement qui est le nôtre", a déclaré la ministre.
Depuis le début de son parcours législatif, la question des moyens qui seront alloués à l'application des mesures prévues par la loi intégrale est un enjeu majeur. Après avoir été examiné depuis le 1er octobre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le texte fera l'objet d'un vote solennel mardi prochain, le 13 octobre. Puis, il sera transmis au Sénat.