Plusieurs candidats à l'élection présidentielle souhaitent instaurer une "règle d'or" dans la Constitution pour fixer un déficit maximum à ne pas dépasser lors du vote des lois de finances. Le député et rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite républicaine), propose quant à lui une règle d'or qui rendrait les parlementaires inéligibles si elle n'était pas respectée à l'horizon 2031 ou 2032. Explications.
Quelques jours après la présentation des projets de budget de l'État et de la Sécurité sociale par le gouvernement, le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Philippe Juvin (Droite républicaine), a fait une proposition, dimanche 4 octobre, sur Europe 1 : "Tout député ou sénateur qui participe à une assemblée qui vote un budget en déficit, à partir de 2032 ou 2031, le temps de le mettre en place, ne pourra pas être réélu", a-t-il expliqué, parlant d'une "proposition d'ordre constitutionnel".
"Un délai raisonnable et compréhensible pour les créanciers du pays, pour donner au pays le temps d’atterrir sans dommage)", considère-t-il, à propos de l'horizon qu'il fixe pour l'application de cette mesure.
"Il faut contraindre les députés et les sénateurs à voter un budget à l'équilibre.
Si on ne se met pas des contraintes, on n'y arrivera jamais", a poursuivi Philippe Juvin.
Alors que certains candidats à l'élection présidentielle souhaitent instaurer une "règle d'or" dans la Constitution pour fixer un déficit maximum que devront respecter chaque année le gouvernement, les députés et les sénateurs, Philippe Juvin veut "une règle d'or qui s'applique aux assemblées elles-mêmes". "Il s'agit en fait d'une règle d’or, mais qui s'appliquera directement aux élus", a complété sur X le rapporteur général.
Et de conclure : "Le déficit, à cette condition (qui s’appliquera aussi aux ministres candidats), disparaîtra vite".