Toutes les actualités

ZFE

ZFE : la suppression des "Zones à faibles émissions" votée en commission à l'Assemblée

Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin en commission des lois, le 26 mars 2025

Définition pénale du viol : l'ajout de la notion de "non-consentement" validé par les députés en commission

Guillaume Garot, le 26 mars 2025.

Déserts médicaux : la mesure limitant la liberté d'installation des médecins supprimée en commission

Stéphane Vojetta en commission des affaires économiques - 25 mars 2025

Logement social : un texte visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social expulsé en commission

André Chassaigne, le 25 mars 2025

À l'Assemblée, André Chassaigne pose sa dernière question au gouvernement et reçoit un hommage appuyé

Terrain investi par des caravanes

Gens du voyage : un texte pour renforcer la procédure d'évacuation des "installations illicites" présenté par Horizons

L'Assemblée nationale, en 2011. © mbzt CC BY 3.0

Fin de vie : après consultation des présidents de groupe de l'Assemblée, le gouvernement va maintenir le calendrier initial

Une personne de l'administration pénitentiaire dans un lieu de détention. © LCP

Prison : les députés Horizons veulent revenir sur l'aménagement des courtes peines

Hôtel de Matignon

Des députés proposent de renforcer le contrôle parlementaire en période de gouvernement démissionnaire

Jérémie Iordanoff, le 24 mars 2025.

Narcotrafic : le vote solennel prévu ce mardi à l'Assemblée va être reporté, l'examen du texte n'étant pas terminé

Sophie Primas LCP 24/03/2025

Risque de censure du gouvernement : "Il n'y a pas une menace qui monte, il y a une menace permanente", estime Sophie Primas sur LCP

Guillaume Kasbarian, député Renaissance d'Eure-et-Loir

Habitat social : le texte sur la "fin du maintien à vie dans le logement social", déposé par Guillaume Kasbarian, en débat à l'Assemblée

Cortège de la manifestation du 8 mars 2025

Définition pénale du viol : la proposition de loi sur le "non-consentement" examinée cette semaine en commission

Naïma Moutchou en commission des lois, mercredi 15 février 2023

Lutte contre la récidive : la proposition de loi de Naïma Moutchou de retour à l'ordre du jour de l'Assemblée

Guillaume Garot dans l'hémicycle le 23 janvier 2025

Déserts médicaux : un texte transpartisan propose de faire "un premier pas dans la régulation de l’installation des médecins"

Ugo Bernalicis LCP 21/03/2025

Narcotrafic : l'Assemblée rétablit la création du "dossier-coffre" qui avait été supprimée en commission