Budget 2027: l'Assemblée rejette à l'unanimité la partie "recettes", le projet de loi de finances va être transmis au Sénat

C'était un scénario écrit d'avance. A l'issue de l'examen de la partie "recettes" du projet de budget pour 2027, qui avait débuté le 13 octobre, les députés ont rejeté, ce mercredi soir, par 458 votes "contre", 0 "pour" le texte résultant de leurs débats. Ce dernier, profondément revu et corrigé au fil des votes acquis par des additions de voix à géométrie variable, a fini par ne plus convenir à personne. Bilan : le projet de loi de finances de l'État va être transmis au Sénat sans discussions sur les dépenses à l'Assemblée nationale, puisque celles-ci ne peuvent pas être examinées sans que les recettes aient été adoptées. Et comme le prévoit la procédure dans ce cas, c'est la copie initiale, celle du gouvernement, qui va être soumise aux sénateurs. 

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a précisé que si cette première partie du budget n'avait pas été rejetée et avait été adoptée en l'état, "le solde budgétaire [se serait établi] à 177,1 milliards d'euros de déficit", soit une dégradation de 20,7 milliards d'euros par rapport au texte déposé par le gouvernement, et que le déficit public serait passé de 5% à 5,9% du produit intérieur brut (PIB).

Et maintenant, quelles options pour le gouvernement?

Après l'examen du PLF 2027 au Sénat, une tentative de conciliation entre les deux Chambres du Parlement aura lieu. Mais qu'un compromis soit trouvé, ou pas, restera à savoir comment le gouvernement parviendra à doter la France d'un budget. Une adoption par un vote à l'Assemblée nationale étant exclue, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, pourra éventuellement recourir au 49.3. Une solution qui exposerait cependant le gouvernement à une motion de censure, avec le risque d'être renversé et de voir le budget rejeté.  

L'autre option pour le chef du gouvernement - s'il refuse de passer par une loi spéciale en attendant l'adoption d'un projet de loi de finances en bonne et du forme -, serait de faire appliquer le budget par ordonnances, possibilité qui sera ouverte si, comme le prévoit la Constitution, le Parlement ne s'est définitivement prononcé sur le texte dans un délai de 70 jours après son dépôt. Cette année, cette échéance arrivera le 17 décembre à minuit. Dans ce cas, le gouvernement pourrait être renversé par une motion de censure spontanée, mais le budget serait préservé.