Budget 2027: le marathon de la partie "recettes" n'étant pas terminé, le vote solennel prévu ce mardi n'aura pas lieu

Une nouvelle fois, le vote solennel sur la première partie – celle consacrée aux recettes de l'État – du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 n'aura pas lieu à la date qui avait été prévue à l'Assemblée nationale. Comme cela avait déjà été le cas le 20 octobre. Programmé ce mardi 3 novembre après-midi, dans la foulée de la séance des questions au gouvernement, ce scrutin ne pourra pas se tenir, car il restait 758 amendements à débattre à la suspension des débats ce lundi à minuit. 

Mardi, plutôt que de commencer la deuxième partie du budget (celle consacrée aux dépenses) – ce qui n'aurait de toute façon été possible qu'en cas d'adoption de la partie précédente, ce qui est plus qu'invraisemblable –, les députés vont donc poursuivre leurs discussions sur les recettes qui, de sources parlementaires, devraient se conclure cette semaine. "Au même rythme, nous pouvons terminer mercredi soir", avait indiqué ce lundi après-midi le député Sébastien Chenu (Rassemblement national), qui présidait alors la séance.

Ce n'est qu'une fois que l'ensemble des amendements auront été étudiés que le vote pourra être organisé.

En cas de rejet, le texte initial sera envoyé au Sénat

Quand ce moment viendra, au vu des débats et de l'absence de majorité au Palais-Bourbon, il est plus que probable que la partie "recettes" du PLF 2027 soit rejetée – comme ça a été le cas pour le budget de la Sécurité sociale. Le cas échéant, l'ensemble du projet de budget de l'État sera alors envoyé au Sénat, sans que la partie "dépenses" ne soit examinée à l'Assemblée nationale. Et, comme le prévoit la procédure dans une telle situation, c'est la version initiale (celle du gouvernement, sans aucun des amendements adoptés jusque-là) qui sera examinée par les sénateurs. 

Si, ce serait une telle surprise que personne à l'Assemblée nationale ne l'envisage, la partie "recettes" était adoptée, les députés débuteraient la partie "dépenses". Selon les délais prévus par la Constitution, ils ont jusqu'au 17 novembre à minuit, au plus tard, pour examiner et se prononcer sur l'ensemble projet de loi de finances en première lecture. À cette date, le projet de budget devra forcément être transmis au Sénat.