Budget de l'État: après avoir largement détricoté le projet du gouvernement, l'Assemblée appuie sur pause pour passer au budget de la Sécu

D'un budget à l'autre... Appelés à examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 à partir de ce mardi après-midi, en raison des délais constitutionnels qui s'appliquent aux textes budgétaires, les députés ont interrompu temporairement, lundi à minuit, leurs débats sur projet de loi de finances l'État (PLF), sans compromis à l'horizon dans un contexte de contestation sociale et d'élection présidentielle.

Avec encore un peu plus de 2.600 amendements à examiner sur la seule partie "recettes", qui contient principalement ses dispositions fiscales, les députés auront encore besoin de siéger des jours et des nuits dans l'hémicycle pour arriver à un vote, qui se soldera plus que vraisemblablement par un rejet qui enverra le PLF au Sénat. 

À ce stade, la reprise de l'examen du budget de l'État devrait avoir lieu mardi prochain, le 27 octobre, date théorique du vote prévu sur le budget de la Sécu, qui pourrait cependant être rejeté avant cette échéance. Soit dès ce mardi, si une motion de rejet est adoptée, soit lors du scrutin qui aura lieu dans les prochains jours sur la partie "recettes" du PLFSS. 

Budget de l'État : la copie du gouvernement en cours de détricotage

Dans un contexte d'envolée des taux d'emprunt, le gouvernement insiste pour que la copie finale du projet de loi de finances mette la France sur les rails d'un déficit public ramené à 5% du produit intérieur brut en 2027, contre 5,4% en 2026.

Une gageure à ce stade, la première semaine de débats dans l'hémicycle ayant "mené à une dégradation du déficit public de 10 milliards d'euros", a alerté lundi soir le ministre des Comptes publics, David Amiel. Les oppositions fustigent, quant à elles, la copie gouvernementale, lui reprochant de ne pas soutenir leurs propres mesures de fiscalité ou d'économies nouvelles.

La semaine dernière, les députés ont notamment rejeté un article clé qui prévoyait de maintenir un abattement de 10% sur les pensions de retraite, mais d'abaisser le plafond de cet avantage d'environ 4.400 à 3.000 euros. 

Et ce lundi, ils ont largement repoussé tout un pan du texte prévoyant des économies sur le financement des collectivités locales, notamment en jouant sur des remboursements des TVA et en créant une nouvelle contribution.

Quelle procédure et quelle copie finale ? 

Les revers essuyés jusqu'ici sont forcément dommageables pour l'exécutif, déjà sous pression de la contestation sociale et des questions sur sa gestion des violences en marge des manifestations du 17 octobre.

Mais ils sont à relativiser, car la copie entérinée en fin d'année sera sans doute bien différente. Rien ne sera en effet définitif jusqu'à la version finale du budget pour 2027. Sébastien Lecornu pourrait avoir recours au 49.3, qui permettrait au gouvernement de modifier le texte, au risque d'être censuré. 

À partir du 18 décembre, il pourrait aussi recourir à une ordonnance budgétaire, procédure inédite permettant de faire passer le texte sans aucun vote si, comme le prévoit la Constitution, le Parlement ne s'est pas "prononcé" sur le projet de loi de finances dans un délai de 70 jours après son dépôt. 

(Ludovic Fau, avec AFP)