Les députés de la commission des affaires culturelles ont majoritairement décidé de classer la pétition visant à supprimer CNews, qui a dépassé le million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale, mais qui ne sera donc pas débattue dans l'hémicycle. Le président de la commission, Alexandre Portier (Droite républicaine), a cependant proposé qu'un débat plus large, dont le périmètre a été discuté, soit organisé en séance publique.
Se prononçant à tour de rôle au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, les députés ont voté, ce mardi 10 novembre, "pour le classement" de la pétition appelant à fermer CNews, qui a dépassé le million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale. Par 28 voix "pour" et 25 voix "contre". Le texte ne poursuivra donc pas son chemin vers un éventuel débat dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, qui était devenu possible à partir de 500.000 signatures.
Pour autant, un débat plus large pourrait être organisé dans l'hémicycle. C'est ce qu'a proposé le président de la commission, Alexandre Portier (Les Républicains), qui avait été chargé d'un rapport sur les suites à donner à la pétition. "Je vous propose de classer la pétition et de demander l'organisation d'un grand débat en séance publique sur l'avenir de la presse, la liberté d'expression, la régulation des médias, la lutte contre les ingérences étrangères et l'influence des réseaux sociaux", a-t-il expliqué à ses collègues avant le vote.
"Le Parlement n'a pas vocation à décider quelles chaînes ont le droit d'émettre en fonction de leurs lignes éditoriales", avait auparavant indiqué le député, ajoutant : "Nous ne sommes pas l'Arcom, nous ne sommes pas la justice." Charge désormais à la Conférence des présidents, qui réunit notamment les chefs de file des onze groupes politiques de l'Assemblée nationale autour de Yaël Braun-Pivet, d'aller ou non en ce sens.
Un débat dont le périmètre a fait l'objet de discussions ce mardi en commission. "On ne demande pas un vague débat sur la liberté d'expression dans l'hémicycle. (...) Nous voulons un débat dans l'hémicycle sur le non-respect par CNews de sa convention" avec l'Arcom, puisque la chaîne "ne respecte pas ses obligations", a lancé Aymeric Caron (La France insoumise). Les signataires de la pétition "ne nous demandent pas un débat sur la liberté d'expression, mais un débat sur la liberté ou non d'être raciste à la télévision", a complété Arthur Delaporte (Socialistes).
"Ce million de personnes vous disent qu'il y a un problème avec CNews, (...) entendez qu'il y a une question CNews aujourd'hui dans notre pays", a plaidé Sophie Tallié-Polian (Ecologiste et social).
"Nous devrions avoir honte de débattre ici de l'interdiction d'une chaîne, (...) de débattre de la censure de CNews" a, quant à elle, jugé Caroline Parmentier (Rassemblement national) de l'autre côté de l'échiquier politique. Et d'affirmer que "chaque jour qui passe fait monter d'un cran la pression et la violence exercées par La France insoumise et ses proxis". "Pourquoi faudrait-il faire le procès de CNews qui dénonce le racisme anti-blancs plutôt que celui de l'audiovisuel public qui choisit de le taire", a renchéri sa collègue Anne Sicard (apparentée RN).
Tandis que Charles Alloncle (Union des droites pour la République) a estimé que "les Français attendent des réponses aux crises qu'ils traversent, pas des fermetures de chaînes qu'ils regardent".
"Comment peut-on prétendre combattre le facisme mais en emprunter les méthodes ?", a pour sa part interrogé Laurent Croizier (Les Démocrates) au cours de la discussion. Au sein du bloc central, la majorité des députés ont défendu le classement de la pétition, se disant favorables à l'organisation d'un débat plus large. "L'enjeu dépasse CNews. Dans une démocratie, le pouvoir de s'informer ne doit jamais devenir le pouvoir de quelques-uns de décider ce que les autres ont le droit de savoir", a considéré Céline Calvez (Ensemble pour la République).
Reste à savoir si un tel débat sera organisé dans l'hémicycle. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, "connaît mon souhait en la matière", a déclaré le président de la commission des affaires culturelles, Alexandre Portier, au micro de LCP. "Je souhaite qu'on puisse très clairement, à la tribune, s'exprimer sur un sujet essentiel pour les mois à venir", a-t-il résumé. La décision reviendra donc à la Conférence des présidents.