Emploi: le dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée" pérennisé à l'issue de l'adoption définitive d'un texte par les députés

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Océane Godard
La députée Océane Godard (Socialistes), co-rapporteure de la proposition de loi, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2026 - @LCP
par Raphaël Marchal, le Jeudi 19 novembre 2026 à 15:11, mis à jour le Jeudi 19 novembre 2026 à 15:22

L'expérimentation du dispositif "Territoires zéro chômeur longue durée", menée depuis dix ans, est désormais pérennisée à l'issue de l'adoption définitive d'une proposition de loi examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Socialistes, ce jeudi 19 novembre, à l'Assemblée nationale. 

Dix ans après sa mise en place, l'expérimentation du dispositif "Territoires zéro chômeur longue durée" a été pérennisée par un ultime vote à l'Assemblée nationale, ce jeudi 19 novembre, au cours de la journée d'initiative parlementaire des députés socialistes.

Inspirés par l'association ATD Quart Monde et procédant de la conviction que personne n'est inemployable, les territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD) s'appuient sur la création d'entreprises à but d'emploi (EBE), couvrant des territoires de 5 000 à 10 000 habitants. 

Ces entreprises proposent des activités adaptées aux personnes durablement éloignées de l'emploi qu'elles embauchent, mais ces activités doivent aussi être utiles au territoire. Payés au smic, les salariés y choisissent leur temps de travail. Quelque 4 300 personnes sont aujourd'hui salariées de 94 entreprises à but d'emploi, réparties dans 85 territoires.

Les élus du groupe des Socialistes, présidés par Boris Vallaud, avaient choisi de débuter leur journée de niche parlementaire par une proposition de loi transpartisane qui entérine le dispositif, qui aurait sinon pris fin le 31 décembre 2026. Le texte a été voté de manière quasi unanime (258 voix contre 3), tous les groupes politiques ayant voté "pour". 

L'aboutissement de "dix années de combats"

"Nous ne pouvons pas laisser ces salariés dans l'incertitude", a lancé le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, soutenant l'adoption du texte au nom de "l'utilité" de ce dispositif, "notamment en milieu rural". "Les salariés dont nous parlons aujourd'hui et tous les acteurs du dispositif attendent de nous une règle stable", a abondé le co-rapporteur Stéphane Viry (Liot).

Sur les bancs du Rassemblement national, le député Gaëtan Dussausaye a soutenu la proposition de loi, mais appelé à ce que le dispositif soit réservé aux personnes "durablement privées d'emploi" et qui "ont déjà accompli des démarches positives de recherche". À l'inverse de leurs collègues de groupe, trois élus RN on cependant voté contre. 

"C'est plus qu'un travail, c'est même un remède, ça m'a donné confiance en moi", témoignait mercredi, lors d'une rencontre avec la presse, Samia Haddadi, 52 ans, salariée depuis 2021 d'une EBE installée à Paris. Après un accident, elle n'avait plus travaillé pendant une dizaine d'années.

Après le vote, Laurent Grandguillaume, à l'origine du dispositif lorsqu'il était député et aujourd'hui président de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, a salué dans un communiqué "l'aboutissement de dix années de combats collectifs", assurant qu'il allait militer "pour obtenir les moyens nécessaires à la mise en œuvre" de ses actions.

Une question de moyens

La version finale diffère de l'ambition initiale de la proposition de loi, le Sénat ayant notamment supprimé l'obligation d'une participation financière du département concerné pour la création d'une EBE. Et "l'État ne se substituera pas au désengagement financier des départements", a prévenu le ministre.

Les partisans de ce dispositif s'inquiètent d'une enveloppe budgétaire insuffisante dans le projet de budget 2027, de 63 millions d'euros, contre 99 qui seraient selon eux nécessaires pour maintenir les emplois et toucher de nouveaux territoires. "Il y a des imperfections dans le texte revenu du Sénat", a estimé la co-rapporteure du texte, Océane Godard (Socialistes), mais "l'urgence" était que "le texte soit voté", a-t-elle souligné. 

En septembre 2025, la Cour des comptes avait estimé que ce dispositif avait "fait localement la preuve de son utilité", tout en pointant leur coût élevé pour l'État et les départements.

(Avec AFP)