"Indigeste", "sans cohérence", "contradictoire": le projet de budget 2027, largement modifié lors des débats, fait l'unanimité contre lui

Un rejet à l'unanimité. Ce mercredi 4 novembre au soir, les députés ont voté contre le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2027. Alors que le texte initial du gouvernement a été profondément modifié au fil des débats dans une Assemblée nationale sans majorité, la plupart des groupes politiques se sont accordés sur un même constat : une copie "indigeste", "sans cohérence", voire pétrie de "contradictions".

Juste avant le vote dans l'hémicycle, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a indiqué que si cette première partie du budget avait été adoptée en l'état, "le solde budgétaire [se serait établi] à 177,1 milliards d'euros de déficit", soit une dégradation de 20,7 milliards d'euros par rapport au texte déposé par le gouvernement, et que le déficit public serait passé de 5% à 5,9% du produit intérieur brut (PIB). Un chiffrage cependant contesté par la gauche, notamment par la voix de Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine). 

Le Sénat va désormais être saisi de la copie initiale du gouvernement, et c'est sur la base du texte qui sera sans doute modifié et voté par la Chambre haute - où la droite et le centre sont majoritaire - qu'un compromis entre les deux Chambres du Parlement pourra éventuellement émerger, ou pas, lors d'une commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs. Qu'un accord soit trouvé, ce qui est peu probable, ou que le texte revienne en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, une adoption par un vote est à l'évidence hors de portée pour le gouvernement, qui devra selon toute vraisemblance tenter de recourir au 49.3 pour faire passer le budget, voire jouer sur les délais constitutionnels pour l'appliquer par ordonnances. 

Une copie largement infléchie mais qui ne satisfait personne 

"Ce budget était mauvais à l'origine, il le reste à l'issue de ces débats", a estimé le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise) déplorant un texte sans "aucune cohérence" et rempli de "contradictions". Il a plus largement dénoncé une "alliance constante du bloc central avec le Rassemblement national", décrivant un "nouvel arc néo-libéral" dont l'objectif serait de se constituer en "une sorte de bouclier du capital". 

De la même manière, Estelle Mercier (Socialistes) a fustigé une coalition rassemblant "le bloc central et le Rassemblement national, main dans la main", notamment pour rejeter la proposition de son groupe d'instaurer la taxe Zucman. "La copie amendée n'est pas plus digeste que la copie initiale", a jugé la députée qui avait défendu le 13 octobre dernier une motion de rejet préalable du texte, et ce en dépit de quelques "maigres satisfactions" constituées par la suppression de l'abaissement du plafond l'abattement fiscal dont bénéficient les retraités, ainsi que de plusieurs coupes budgétaires imposées aux collectivités locales.

"C'est parce que cette première partie n'apporte ni les garanties budgétaires, ni les perspectives dont notre pays a besoin que nous ne pouvons pas l'adopter", a considéré Philippe Juvin (Droite républicaine). Et le rapporteur général du budget de faire part de son choix de rejeter le texte "non par goût de l'obstruction, mais par fidélité à l'exigence de responsabilité et de vérité que l'on doit aux Français". Il a notamment déploré l'absence de mesures structurelles pour soutenir la productivité tout en tendant à l'équilibre des comptes publics dans la copie issue des débats à l'Assemblée nationale. 

Notre devoir n'est pas de gérer le déclin de la France, mais de lui rendre les moyens de son avenir. Philippe Juvin (Droite Républicaine)

Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) a, pour sa part, accusé le gouvernement de "mentir" en "faisant croire aux Françaises et aux Français que c'était au Parlement de faire le budget". "Amender veut dire nuancer, changer. Nous ne tenons pas la plume, seul le gouvernement tient la plume de ce budget !", a fait valoir le député avant de tempêter contre "les macronistes" qu'il a qualifiés de "voleurs" et d'"escrocs", responsables selon lui d'une "faillite" du pays au regard notamment du "désordre" qu'ils auraient mis dans les comptes publics. "Le 2 mai, on se libèrera de vous, et on se libèrera du poison que vous avez été pour le pays", a conclu le député sous les applaudissements nourris de son camp.

En pleine mobilisation sociale initiée par les lycéens et à la veille d'une journée de grève et de manifestations, ce jeudi 5 novembre, les députés avaient, juste avant de rejeter le texte, supprimé une mesure prévue par le projet de budget visant à instaurer des droits d’inscription annuels de 270 euros en classes préparatoires aux grandes écoles, et de 178 euros dans les sections de techniciens supérieurs. Rare exemple de consensus durant l'examen de ce dernier projet de loi de finances avant l'élection présidentielle, si ce n'est pour le rejeter dans son ensemble, tous les groupes étant d'accord pour faire tomber cette disposition. Une victoire avant tout symbolique - le budget ayant été rejeté, emportant avec lui les inflexions opérées par les députés -, tandis que le ministre de l’Education nationale, Edouard Geffray, avait fait savoir dès le 1er octobre que le gouvernement renoncerait à cette mesure.