Municipales annulées par la justice: quelles conséquences pour les "députés-maires" concernés?

Cumuler les mandats de maire et de député est interdit. Toutefois, depuis les élections municipales de mars 2026, plusieurs parlementaires exercent les deux fonctions dans l'attente de l'épuisement des recours déposés à l'issue de ces scrutins locaux (on vous en parlait ici). Sauf qu'hier, mardi 29 septembre, le tribunal administratif de Lyon a annulé les élections à Vénissieux et à Vaulx-en-Velin – en raison d'irrégularités sur des listes concurrentes – qui avaient été remportées d'une courte tête par les députés Idir Boumertit (LFI) et Abdelkader Lahmar (LFI). 

Pourquoi les scrutins ont-ils été annulés?

Pour Vénissieux (Rhône), la décision de la justice s'appuie sur de fausses déclarations de domiciliation de la tête de liste d'extrême droite RN-UDR, Quentin Taïeb, et de certains colistiers, qui sont déclarés inéligibles pour 18 ou 24 mois, selon ce jugement consulté par l'AFP. "On fait les frais des insuffisances et de possibles manœuvres des autres", a déploré Idir Boumertit, qui avait battu la maire communiste sortante Michèle Picard avec seulement 25 suffrages d'avance. L'élu déplore aussi que les faits incriminés étaient "déjà connus avant et pendant le vote des électeurs". 

Concernant Vaulx-en-Velin (Rhône), le tribunal relève des irrégularités sur une liste divers centre, qui ne mentionnait pas la nationalité néerlandaise d'une colistière comme l'impose le code électoral, et dont les suffrages avaient en conséquence été invalidés par la préfecture. "On a un sentiment d'injustice et d'incompréhension", a pour sa part réagi Abdelkader Lahmar, qui avait devancé de 104 voix la socialiste sortante Hélène Geoffroy.

Quelles conséquences pour ces députés?

Idir Boumertit comme Abdelkader Lahmar ont annoncé faire appel devant le Conseil d'État ; le seul recours possible dans un litige électoral. Mais l'institution devrait mettre plusieurs mois à prendre une décision. 

Si le Conseil d'État confirmait ensuite l'annulation de ces deux élections municipales, de nouveaux scrutins devraient être organisés dans un délai rapproché, un casse-tête alors que l'élection présidentielle de 2027 aura lieu les 18 avril et 2 mai. En attendant, "on continue à travailler et s'il faut retourner devant les électeurs, on ira et on gagnera encore plus largement", a déclaré le maire de Vénissieux.

Pour autant, s'ils venaient à l'emporter à nouveau, la question du cumul avec leur mandat de député se posera moins. Année présidentielle oblige, l'Assemblée nationale terminera ses travaux fin février ; et il est vraisemblable que le nouveau chef de l'État décide de dissoudre l'Assemblée pour provoquer des législatives anticipées dans la foulée de son élection à l'Élysée. 

D'autres élus sont-ils concernés?

D'autres décisions de justice sont attendues prochainement. Le 6 octobre, le tribunal administratif de Nice examinera les recours déposés sur le scrutin municipal remporté en mars par Éric Ciotti (Union des droites pour la République), qui pour l'heure siège toujours au Palais-Bourbon. Les députés Philippe Vigier (Les Démocrates), maire de Châteaudun (Eure-et-Loir), et Aly Diouara (La France insoumise), maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), sont également dans l'attente de décisions les concernant.

De son côté, Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) a vu son élection à Six-Fours-les-Plages (Var) validée par la justice le 11 septembre, puisque les recours ont été rejetés. "Malgré les racontars honteusement diffusés par l’opposition, nous étions sereins", avait réagi le député, qui doit désormais laisser sa place à sa suppléante, Isabelle Delyon, à l'Assemblée nationale. Cette semaine, Éric Gérard (Liot) a également pris la suite de l'ex-député Harold Huwart, élu maire de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), puis vice-président du conseil régional du Centre-Val de Loire.