Pourquoi Eric Ciotti va pouvoir cumuler, un temps, les mandats de maire et de député

C'est le retour du député-maire. Enfin pour un temps, non déterminé, seulement. Alors que depuis 2014 et la loi sur le non cumul des mandats, un élu ne peut plus être député et maire même temps maire – il doit choisir entre les deux –, Eric Ciotti (Union des droites pour la République), tout juste élu à Nice, va pouvoir conserver son siège à l'Assemblée nationale tout en dirigeant la mairie de sa ville. Pourquoi ? Parce que, dans la foulée de l'élection municipale, un recours a été déposé par Juliette Chesnel-Le Roux, la candidate de l'union de la gauche, qui évoque de "nombreuses irrégularités".

Or, cette contestation devant le tribunal administratif permet à Eric Ciotti – qui a néanmoins enfilé l'écharpe de maire vendredi 27 mars et souhaite se consacrer à Nice – de conserver son mandat de député jusqu'à l'épuisement des recours. 

Une décision rendue dans un délai de trois mois

Selon le code électoral, le délai pour déposer un recours est désormais dépassé. En effet, "tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune", mais ce recours doit être déposé devant le tribunal administratif au plus tard le vendredi, qui suit l'élection, à 18 heures, soit le 27 mars, pour le second tour des élections municipales. Les juges ont ensuite trois mois pour rendre leur décision (un appel peut ensuite être déposé devant le Conseil d’État). 

Toujours d'après le code électoral, un député élu à une fonction exécutive locale "est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant d'un des mandats qu'il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l'élection qui l'a mis en situation d'incompatibilité ou, en cas de contestation, la date à laquelle le jugement confirmant cette élection est devenu définitif".

A noter que, dans l'attente de la décision de la justice, "l'élu concerné ne perçoit que l'indemnité attachée à son mandat parlementaire".

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D'autres députés sont dans la même situation

Eric Ciotti n'est pas le seul élu dans ce cas. Des recours ont été déposés dans plusieurs villes où des députés ont été désignés maires : c'est le cas pour Philippe Vigier (Les Démocrates) à Châteaudun ; pour Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) à Six-Fours-les-Plages ; et pour trois députés de La France insoumise, Aly Diouara à La Courneuve, Abdelkader Lahmar à Vaulx-en-Velin et Idir Boumertit à Vénissieux. "Ils sont en standby. Ils attendent l'épuisement des recours pour se positionner", indique-t-on à LCP du côté du groupe LFI.

A noter que d'autres députés, malheureux cette fois lors du scrutin municipal, ont décidé de contester l'élection, en déposant un recours. A l'image de François Piquemal (LFI) à Toulouse, de Karl Olive (Ensemble pour la République) à Poissy, de Philippe Schreck (RN) à Draguignan et de Julien Sanchez (RN) à Nîmes.