La séance est ouverte ! - Droits voisins : dernier vote à l'Assemblée - 12/11/2026

Jeudi 12 novembre, les députés se prononcent une dernière fois sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse. Le texte a d'abord été examiné par les députés en commission en février 2025 avant d'arriver une première fois dans l'hémicycle plus d'un an plus tard, en mars 2026. La proposition de loi a ensuite été examinée et adoptée par les sénateurs en juin 2026. Le 4 novembre, députés et sénateurs se sont réunis et sont parvenus à un accord sur le texte, qui doit notamment permettre de garantir aux éditeurs et aux agences de presse une rémunération plus juste et transparente pour l'utilisation de leurs contenus sur les plateformes numériques. C'est sur cet accord que porte cet ultime vote des députés.