Illustration Justice

Confiance dans l'institution judiciaire : la réforme adoptée par les députés

21 mai 2021
AFP

Confiance dans la justice : la future loi Dupond-Moretti entre dans l'hémicycle

18 mai 2021
BERTRAND GUAY / AFP - Palais d'Iéna siège du Conseil économique, social et environnemental à Paris.

Réforme du CESE : les députés ouvrent aux 16-18 ans la possibilité de signer des pétitions citoyennes

9 septembre 2020
L'hémicycle de l'Assemblée nationale en février 2021

Les députés encadrent l'irresponsabilité pénale en cas de prise de stupéfiants ou d'alcool

22 septembre 2021
Un rassemblement en mémoire à Sarah Halimi, à Lyon, en avril 2021

Vers la limitation de l'irresponsabilité pénale en cas de consommation de stupéfiants

14 septembre 2021
Pollution de l'eau à Paris, en 2021

Préservation de l'environnement dans la Constitution : les députés renvoient la balle aux sénateurs

21 juin 2021
Éric Dupond-Moretti à l'Assemblée nationale, mardi 1er juin 2021

Terrorisme et renseignement : ce qu'il faut retenir du projet de loi adopté par les députés

3 juin 2021
Des policiers rendent hommage à Stephanie Monferme, tuée dans une attaque terroriste le 23 avril 2021. (Rambouillet, le April 30 2021 / AFP)

Terrorisme : les ministres justifient le besoin d'une nouvelle loi

17 mai 2021
Éric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin à la sortie du Conseil des ministres, mercredi 28 avril 2021

Prévention d'actes de terrorisme : les principales mesures du projet de loi

7 mai 2021
Jacopo Landi / Hans Lucas - AFP

Violences sexuelles : l'Assemblée sanctuarise un seuil de "non-consentement" à 15 ans

15 mars 2021
Éric Dupond-Moretti (Thomas COEX/AFP)

Violences sexuelles : les députés retiennent un seuil de "non-consentement" à 15 ans

3 mars 2021
PJL article premier Constit

Premier feu vert pour introduire la préservation de l'environnement à l'article 1er de la Constitution

16 février 2021