Illustration Justice

Confiance dans l'institution judiciaire : la réforme adoptée par les députés

21 mai 2021
AFP

Confiance dans la justice : la future loi Dupond-Moretti entre dans l'hémicycle

18 mai 2021
PJL article premier Constit

Premier feu vert pour introduire la préservation de l'environnement à l'article 1er de la Constitution

16 février 2021
BERTRAND GUAY / AFP - Palais d'Iéna siège du Conseil économique, social et environnemental à Paris.

Réforme du CESE : les députés ouvrent aux 16-18 ans la possibilité de signer des pétitions citoyennes

9 septembre 2020
Éric Dupond-Moretti à l'Assemblée nationale, mardi 1er juin 2021

Terrorisme et renseignement : ce qu'il faut retenir du projet de loi adopté par les députés

3 juin 2021
Des policiers rendent hommage à Stephanie Monferme, tuée dans une attaque terroriste le 23 avril 2021. (Rambouillet, le April 30 2021 / AFP)

Terrorisme : les ministres justifient le besoin d'une nouvelle loi

17 mai 2021
Éric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin à la sortie du Conseil des ministres, mercredi 28 avril 2021

Prévention d'actes de terrorisme : les principales mesures du projet de loi

7 mai 2021
Jacopo Landi / Hans Lucas - AFP

Violences sexuelles : l'Assemblée sanctuarise un seuil de "non-consentement" à 15 ans

15 mars 2021
Éric Dupond-Moretti (Thomas COEX/AFP)

Violences sexuelles : les députés retiennent un seuil de "non-consentement" à 15 ans

3 mars 2021
Le ministre de la justice en février 2021

Les principaux enjeux de la réforme de la justice pénale des mineurs, que les députés s'apprêtent à voter

15 février 2021
Laetitia Avia, le 10 février 2021

Les députés votent l'article "Samuel Paty" sur la mise en danger de la vie d'autrui

10 février 2021
Une affiche rendant hommage à Samuel Paty, en novembre 2020 à Paris

Protection des agents du service public : les députés valident la création d'un délit de séparatisme

4 février 2021