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Des policiers rendent hommage à Stephanie Monferme, tuée dans une attaque terroriste le 23 avril 2021. (Rambouillet, le April 30 2021 / AFP)

Terrorisme : les ministres justifient le besoin d'une nouvelle loi

Actualité
par Jason WielsMaxence Kagni, le Lundi 17 mai 2021 à 18:01, mis à jour le Mardi 18 mai 2021 à 10:31

Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti ont défendu en commission des lois le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Le texte pérennise dans le droit commun des mesures issues de l'état d'urgence et offre aux services de renseignement des moyens de surveillance numérique accrus.

Plus de trois ans après l'adoption de la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ("SILT"), le gouvernement revient devant le Parlement avec un nouveau projet de loi pour mettre à jour l'arsenal juridique et technique à la disposition des forces de l'ordre. "Dans les neuf derniers attentats commis sur le sol national, aucun des auteurs n'était connu par les services de renseignements français", a souligné lundi le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin devant les députés.

Des failles dans la prévention, mais aussi la crainte d'une réinsertion ratée des détenus condamnés pour terrorisme justifient, selon le gouvernement, le vote d'un quinzième texte en dix ans sur cette question sensible : "D'ici la fin de l'année 2023, une centaine de personnes actuellement détenues pour des faits de terrorisme en lien avec la mouvance islamiste doivent sortir de prison à l'issue de leur peine", a rappelé de son côté le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti.

La loi SILT confirmée et confortée

Pour répondre à ces deux écueils, l'exécutif veut reprendre et renforcer les mesures votées en 2017, mettre en place un système de suivi renforcé des anciens détenus pour terrorisme et accroître les moyens des renseignement pour surveiller Internet, notamment les messageries des réseaux sociaux ou les applications de communication cryptées.

Selon le corapporteur, Raphaël Gauvain (La République en marche), les mesures votées à titre expérimentale dans la loi SILT - elle-mêmes inspirées par ce que permettait l'état d'urgence - méritent désormais d'être pérennisées :

Ces mesures de police administrative sont au nombre de quatre :

  • La mise en place de périmètres de protection pour filtrer les entrées aux abords d'événements très fréquentés
  •  La fermeture administrative des lieux de culte où les prêches incitent au terrorisme ou en font l'apologie
  • Les mesures individuelles de contrôle ou MICAS (ex-assignation à résidence)
  • Les visites domiciliaires (des perquisitions avec contrôle a priori du juge)

En plus d'être confirmées dans le droit commun, certaines vont être renforcées par le projet de loi. Limitées à un an, les MICAS pourront ainsi durer jusqu'à deux ans pour les personnes condamnées à des peines lourdes. 

"Nous allons vivre dans un état d'urgence permanent, puisque tout ce qu'il y avait [dedans] devient la loi commune", s'est inquiété Paul Molac (Libertés et Territoires). Du côté du MoDem, il faudrait davantage encadrer ce renforcement "pour passer le filtre du Conseil constitutionnel", a plaidé Blandine Brocard.

Une "réinsertion" sous surveillance

L'article 5 du projet de loi crée également dans la code de procédure pénale une "mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste" : il s'agit d'un dispositif permettant d'éviter les sorties "sèches" de détenus condamnés pour terrorisme. Ce dispositif pourra s'appliquer aux personnes condamnées à des peines d'au moins cinq ans de prison (ou de trois ans en cas de récidive) qui présentent une "particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive".  

L'ancien détenu pourra se voir imposer l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une formation mais aussi se voir interdire l'activité dans l'exercice de laquelle l'infraction a été commise. Son lieu de résidence pourra lui être imposé.

"D'ici la fin de l'année 2023, une centaine de personnes actuellement détenues pour des faits de terrorisme en lien avec la mouvance islamiste doivent sortir de prison à l'issue de leur peine", a justifié Eric Dupond-Moretti.

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Cette mesure de "réinsertion" s'inspire directement des dispositifs prévus par une proposition de loi rédigée par la présidente de la commission des lois Yaël Braun-Pivet, adoptée en juillet 2020 et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel en août. Pour éviter une sanction similaire, le projet de loi prévoit de nouvelles "garanties". Ainsi, la durée maximale de la mesure est d'un an renouvelable dans une limite de cinq ans. Par ailleurs, elle sera prononcée par le tribunal de l'application des peines, après un débat contradictoire.

Ces dispositions pourront se cumuler avec les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, qui permettent déjà le pointage au commissariat ou l'interdiction de sortir d'un périmètre déterminé.

"Poison de la suspicion"

L'article 5 sera soutenu par le groupe La République en marche : "Cette mesure va entraîner un débat entre nous, mais le groupe majoritaire sera en soutien", a confirmé Jean-François Eliaou (La République en marche). Le MoDem soutiendra également le dispositif, tout en proposant de mieux l'encadrer, selon Blandine Brocard (apparentée MoDem).

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Le groupe Les Républicains a quant à lui affiché son "scepticisme" par la voix de Guillaume Larrivé : "Les mailles de ces mesures de sûreté se sont considérablement allongées", a regretté l'élu. La France insoumise, de son côté, s'est opposée à l'article 5, craignant des "dérives".

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Les messageries instantanées dans le viseur

L'autre volet du projet gouvernemental prévoit de muscler la surveillance numérique des services de renseignement. Le gouvernement souhaite recourir davantage aux algorithmes pour traquer les personnes soupçonnées de radicalisation : "L'idée n'est pas de prendre toutes les informations de l'Internet français (...) mais bien de cibler les personnes concernées", a promis Gérald Darmanin.

Issue de la loi renseignement de 2015, la technique de l'algorithme permet le traitement automatisé des données de connexion. Le gouvernement souhaite l'étendre aux adresses web ("URL"), afin de connaître les sites visités par les personnes sous surveillance : "Aujourd'hui, quelqu'un qui se connecterait cinq, six, sept fois dans la journée à des vidéos de décapitation sur des sites par exemple de Daesh n'est pas connu par les services de renseignement français", a fait valoir le ministre de l'Intérieur.

De plus, la future loi pourra permettre de surveiller les conversations réalisées par messageries instantanées. Contrairement aux appels téléphoniques et aux SMS, le ministre explique que les services de renseignement ne peuvent pas aujourd'hui "regarder les conversations" sur Facebook messenger ou Instagram. Or, ces deux moyens ont été utilisés par les auteurs des attentats de la basilique de Nice et de Conflans-Sainte-Honorine.

"Les grandes entreprises utilisent des algorithmes à des fins commerciales, il serait ubuesque d'interdire l'Etat d'utiliser le même procédé à des fins de sécurité nationale", a pointé Dimitri Houbron (Agir ensemble), en soutien à la disposition.

Gérald Darmanin a aussi évoqué l'enjeu des messageries cryptées comme WhatsApp ou Telegram. "Les données stockées dans ces messageries pourront être recueillies dans des cas extrêmement précis", a-t-il détaillé. 

Cette montée en puissance des moyens accordés pour scanner les données des internautes suspectés de radicalisation n'est pas du goût de tous. Pour Ugo Bernalicis (LFI), "rien ne remplacera jamais des moyens humains" :

La discussion des articles en commission des lois aura lieu mercredi et l'examen en séance démarrera le mardi 1er juin, pour une adoption définitive du texte par le Parlement prévue par le gouvernement avant la fin juillet.