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Audience de la chambre de l’instruction sur l’irresponsabilité pénale

Justice en France-du jeudi 1er octobre au jeudi 5 novembre à 21h

Pour cette série documentaire, les réalisateurs ont filmé des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud'hommales dans les Tribunaux et Cours d'Appel de France, afin de faire découvrir au téléspectateur la réalité et le fonctionnement de la justice, sans artifice technique ni mise en scène.

A chaque moment clé des audiences, le journaliste Dominique Verdeilhan, ancien chroniqueur judiciaire, accompagné d'un magistrat et d'un avocat, vient expliquer les points de droit et de justice, en alternance des séquences réalisées au coeur de l'affaire.

 

Jeudi 1er octobre à 21h

Tribunal judiciaire de Cambrai-audience correctionnelle-atteinte sexuelle sur mineur

Le prévenu qui s’avance à la barre est âgé de 31 ans. Il est poursuivi pour atteinte sexuelle et encourt une peine de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Car circonstance aggravante, sa victime est une mineure de 15 ans et demi, particulièrement vulnérable en raison d’une déficience mentale. Ni la jeune fille, ni ses parents, parties civiles, n’ont souhaité être présents au procès. Comment le prévenu va-t-il justifier ces nombreuses atteintes sexuelles alors qu’il était chargé de conduire plusieurs adolescents dans un institut médico-éducatif ? Selon les chiffres du ministère de la Justice, les condamnations pour violences sexuelles ont augmenté de 14% sur une période de 6 ans.

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Tribunal judiciaire de Cambrai-audience correctionnelle-atteinte sexuelle sur  mineur

Réalisé par : Audrey Bailly-Béchet, David Montagne, Laurent Chevallier / Année : 2026 Durée : 60' / Coproduction : France.tv Presse, Morgane Production et France Télévisions

Jeudi 8 octobre à 21h

Cour d’appel de Bourges - Chambre de l’instruction - Audience d’irresponsabilité pénale

Une jeune femme est accusée d’avoir provoqué la mort d’une dame de 91 ans qu’elle ne connaissait pas. Pour ces faits, elle encourt 15 ans de réclusion criminelle. Mais au cours de l’enquête, la juge d’instruction s’est interrogée sur la santé mentale de l’accusée. Elle doit donc déterminer de manière certaine si la jeune femme incriminée avait toutes ses facultés mentales au moment des faits. Autrement dit, est-elle pénalement responsable ? Peut-elle être jugée ? « Justice en France » a posé ses caméras à la Cour d’appel de Bourges pour filmer cette audience hors du commun, qui se déroule en présence de l’accusée, de son père et de la famille de la victime. La parole des psychiatres sera déterminante. L’irresponsabilité pénale, si souvent incomprise par les victimes, est au cœur des débats.

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Cour d'appel de Bourges

Réalisé par : Audrey Bailly-Béchet, Laurent Chevallier / Année : 2026 Durée : 60' / Coproduction : France.tv Presse, Morgane Production et France Télévisions

Jeudi 15 octobre à 21h

Cour d’appel de Poitiers-Audience correctionnelle-La justice face à la schizophrénie

 « Justice en France » a choisi de poser ses caméras à la cour d’appel de Poitiers pour filmer le procès de deux prévenus diagnostiqués schizophrènes. Ils sont poursuivis pour des délits qui font le quotidien des tribunaux. Dans un cas, il s’agit de violences et de menaces de mort. Dans l’autre, de tentative de vol avec dégradation. En quoi la pathologie dont ils sont atteints a-t-elle pu influer sur leur comportement au moment des faits ? Et surtout, de quelle manière les magistrats vont-ils tenir compte de cette maladie mentale dans leur décision ? Un document qui éclaire, cette fois encore, sur la difficulté de juger. 

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 Cour d’appel de Poitiers-Audience correctionnelle-La justice  face à la schizophrénie

Réalisé par : Anne Lorrière, Laurent Chevallier / Année : 2026 Durée : 60' / Coproduction : France.tv Presse, Morgane Production et France Télévisions

Jeudi 22 octobre à 21h

Tribunal judiciaire de Châteauroux-Audience de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) « Le plaider-coupable » - éviter le procès

Peut-on, aujourd’hui en France, être jugé plus rapidement et obtenir une peine plus clémente si on reconnait les faits qui nous sont reprochés ? Oui, cela s’appelle une audience de comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, plus communément appelée le « plaider-coupable ». Cette procédure ne concerne que certaines infractions, des dossiers de délits routiers, liés à la consommation d’alcool, des dossiers de trafic de stupéfiants ou encore beaucoup de dossiers de fraudes fiscales. Cette procédure permet de gagner du temps en évitant l’épreuve du procès, elle a été très décriée à ses débuts car considérée comme « une justice au rabais, une justice négociée », inspirée par ce qui se pratique aux États-Unis. Selon le ministère de la Justice, la CRPC représente maintenant aux alentours de 20% de l’ensemble des condamnations pour délits.

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Tribunal judiciaire de Châteauroux

Réalisé par : Nathalie Khawam, David Montagne, Laurent Chevallier / Année : 2026 Durée : 60' / Coproduction : France.tv Presse, Morgane Production et France Télévisions

Jeudi 29 octobre à 21h

Tribunal Judiciaire d’Alès-Audience du juge des tutelles : une justice qui protège

L’audience des tutelles est une procédure civile placée sous la présidence d’un juge des contentieux de la protection, auparavant appelé juge des tutelles. Sa mission : décider des mesures de protection à l'égard de personnes majeures ayant perdu la faculté de s'occuper seules de leur existence au quotidien. « Justice en France » a filmé des hommes et des femmes qui ont besoin d’être protégés pour que leur vie quotidienne ne devienne pas un enfer. Comme cet homme de 52 ans, ancien alcoolique, souffrant de troubles psychotiques qui bénéficie et accepte une mesure de protection depuis 5 ans. Ou cette femme en grande difficulté, ayant souffert d’une grave dépression, qui vit mieux depuis qu’elle bénéficie de l’aide de la justice pour l’accompagner dans la vie. Un document qui donne à voir un autre visage de la justice. Une justice protectrice.

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Tribunal Judiciaire d'Alès - Audience des tutelles

Réalisé par : Audrey Bailly-Béchet, David Montagne, Laurent Chevallier / Année : 2025 Durée : 60' / Coproduction : France.tv Presse, Morgane Production et France Télévisions

Jeudi 5 novembre à 21h

Cour d’appel de Rennes-Audience correctionnelle d’appel-lutter contre le trafic de drogue

Comment plaider la cause d’un prévenu dont le système de défense est difficilement crédible ? Comment requérir la juste peine quand le prévenu dans le box a déjà été condamné de nombreuses fois pour des faits similaires ? A la Cour d’appel de Rennes, ce jour-là, deux hommes comparaissent dans le box des accusés. L’un est poursuivi pour 4 infractions, le second pour 6. Au cœur de l’audience : le trafic de stupéfiants et la détention d’armes. Et pourtant, malgré la gravité des accusations, les deux hommes se défendent avec désinvolture et nient parfois l’évidence. Outre la question de savoir si les prévenus sont coupables des faits, la force d’une audience publique, c’est d’être le témoin privilégié du débat contradictoire entre les avocats et les magistrats.

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Cour d'appel de Rennes

Réalisé par : Audrey Bailly-Béchet, Laurent Chevallier / Année : 2026 Durée : 60' / Coproduction : France.tv Presse, Morgane Production et France Télévisions