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Ça vous regarde - QPC : la révolution de velours

EMISSION
duration
1 heure
Faut-il réformer le conseil constitutionnel ?

Invité fil rouge : Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fête ses 10 ans cette année. Cette nouvelle voie de recours permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi ou d'un règlement lors d'un procès. Le Conseil constitutionnel peut désormais contrôler la loi et la censurer le cas échéant a posteriori, ce qu'il faisait déjà a priori... une évolution démocratique majeure de la Vème République. Avec près de 770 décisions rendues, la « question citoyenne » concerne 80% de ses décisions prises. Pourtant cette dernière reste trop peu connue auprès des Français. Quels sont les bénéfices et les limites pour les citoyens de ce recours ? Quel est l'avenir du Conseil constitutionnel ? Nous en débattrons avec Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel.

GRAND DEBAT / covid : faut-il forcer les malades à s'isoler ?

Le Conseil constitutionnel, en validant la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire le 11 mai, a également émis des « réserves d'interprétations » liées au traçage numérique de leurs contactes ainsi qu'à l'isolement des malades.
Puisqu'il s'agissait de mesure isolement supérieure à douze heures, le Conseil a jugé que la disposition présentée par le gouvernement était une privation de « privative de liberté » et qu'elle nécessitait l'autorisation du juge judiciaire. Cette mesure a donc été enterrée. Novembre 2020, rebelote Olivier Becht, député Agir ensemble du Haut-Rhin, a présenté une proposition de loi pour isoler les personnes contaminés.Cette mesure permet-elle pour autant de prévenir la propagation du virus ? Quelles sont les garanties pour les citoyens ? Nous en discuterons avec Olivier Becht, député du Haut-Rhin, président du groupe Agir ensemble, Annie Gennevard, députée LR du Doubs, vice-présidente de l'assemblée nationale Martin Blachier, médecin épidémiologiste

Invités :
- Olivier Becht, député du Haut-Rhin, président du groupe Agir ensemble
- Annie Gennevard, députée LR du Doubs, vice-présidente de l'assemblée nationale
- Martin Blachier, médecin épidémiologiste

Ça vous regarde, votre rendez-vous quotidien qui prend le pouls de la société : un débat, animé par Myriam Encaoua, en prise directe avec l'actualité politique, parlementaire, sociale ou économique.
Un carrefour d'opinions où ministres, députés, élus locaux, experts et personnalités de la société civile font entendre leur voix.

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