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Documentaires - Tribunal judiciaire Châteauroux- Reconnaissance Préalable de Culpabilité
DOCUMENTAIRE
duration
1 heure
Peut-on, aujourd'hui en France, être jugé plus rapidement et obtenir une peine plus clémente si on reconnait les faits qui nous sont reprochés ?
La réponse est « oui ».
Cela s'appelle une audience de comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Plus communément appelée le « plaider-coupable ». Cette procédure ne concerne que certaines infractions, des dossiers de délits routiers, liés à la consommation d'alcool ou des dossiers de trafic de stupéfiants par exemple. Comme vous le verrez dans cette émission lors des face à face des prévenus et des magistrats. Beaucoup de dossiers de fraudes fiscales sont aussi examinés lors de ces audiences. Cette procédure permet de gagner du temps en évitant l'épreuve du procès.
Le « plaider-coupable » existe depuis plus de vingt ans. Elle a été très décriée à ses débuts car considérée comme « une justice au rabais, une justice négociée », inspirée par ce qui se pratique aux États-Unis.
Selon le ministère de la Justice, la CRPC représente maintenant aux alentours de 20% de l'ensemble des condamnations pour délits.
La réponse est « oui ».
Cela s'appelle une audience de comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Plus communément appelée le « plaider-coupable ». Cette procédure ne concerne que certaines infractions, des dossiers de délits routiers, liés à la consommation d'alcool ou des dossiers de trafic de stupéfiants par exemple. Comme vous le verrez dans cette émission lors des face à face des prévenus et des magistrats. Beaucoup de dossiers de fraudes fiscales sont aussi examinés lors de ces audiences. Cette procédure permet de gagner du temps en évitant l'épreuve du procès.
Le « plaider-coupable » existe depuis plus de vingt ans. Elle a été très décriée à ses débuts car considérée comme « une justice au rabais, une justice négociée », inspirée par ce qui se pratique aux États-Unis.
Selon le ministère de la Justice, la CRPC représente maintenant aux alentours de 20% de l'ensemble des condamnations pour délits.