La séance est ouverte ! - Abrogation des ZFE : examen d'une proposition de loi - 30/09/2026

À l'occasion de la niche parlementaire du groupe "Rassemblement National", les députés de la commission du développement durable examinent une proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m). La mesure avait été votée par les députés lors de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique au printemps 2025, mais le Conseil constitutionnel a censuré la mesure en mai dernier, la jugeant trop éloignée du texte qui la portait. Le député RN Pierre Meurin défend donc une nouvelle proposition de loi qui doit être examinée dans l'hémicycle le 8 octobre 2026.