La séance est ouverte ! - Abrogation du code noir : examen en commission

Le décret du 27 avril 1848 a aboli l'esclavage en France et dans ses colonies. Pourtant, 178 ans plus tard, le "Code noir", qui regroupe l'ensemble des dispositions encadrant la vie des esclaves dans les îles françaises, faisant notamment des esclaves, des "meubles", n'a jamais été officiellement abrogé. C'est ce que propose le groupe LIOT dans le cadre de sa "niche parlementaire" du 28 mai, par le moyen d'une proposition de loi portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin. Retrouvez les temps forts de l'examen du texte par les députés de la commission des lois, mercredi 20 mai.