La séance est ouverte ! - Assurance chômage : réforme des droits en cas de rupture conventionnelle - 16/04/2026
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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1 heure 27 minutes
Le 25 février dernier, dans le cadre de la négociation sur l'assurance chômage, les partenaires sociaux ont négocié un raccourcissement de la durée maximale d'indemnisation à la suite d'une rupture conventionnelle. Cette mesure, qui prévoit une réduction de la durée maximale d'indemnisation entre 3 et 7 mois selon l'âge des allocataires, est inscrite dans un projet de loi qui doit être voté par les parlementaires. Le texte, adopté par les sénateurs le 1er avril, a été examiné par les députés de la commission des affaires sociales le 8 avril, avant d'atterrir dans l'hémicycle jeudi 16 avril.