La séance est ouverte ! - Autorité de la justice et mineurs délinquants : dernier vote - 13/05/2025

Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi du groupe "Ensemble pour la République" visant à "restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents". Le rapporteur de la commission mixte paritaire présente le texte de compromis aux députés pour un dernier vote, avant que les sénateurs ne se prêtent au même exercice le 19 mai prochain, scellant son adoption définitive.