La séance est ouverte ! - Condamnations pour homosexualité : examen d'une loi de réhabilitation - 15/12/2025

La loi du 4 août 1982 a dépénalisé l'homosexualité en France. Déjà dépénalisée sous la Révolution française, l'homosexualité devient de nouveau une infraction pénale sous le Régime de Vichy. La loi du 30 juillet 1960 qualifie l'homosexualité de « fléau social », autorisant le gouvernement à prendre « toutes mesures propres à lutter contre l'homosexualité ». Au total, plus de 10 000 personnes ont été condamnées en raison de leur orientation sexuelle entre 1945 et 1982. La proposition de loi de nouveau examinée en commission ce 15 décembre vise à la « réparation des personnes condamnées ». Le texte initial prévoyait des mesures d'indemnisation, mais les sénateurs ont supprimé ce volet, ne faisant plus du texte qu'une loi de réhabilitation.