La séance est ouverte ! - Création d'un homicide routier : nouvel examen à l'Assemblée - 03/06/2025

Les députés examinent une proposition de loi "créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière". Le texte avait déjà été examiné et adopté en première lecture le 31 janvier 2024. Il revient à l'Assemblée nationale, porté par le député Éric Pauget (Droite Républicaine), pour une deuxième lecture. Il prévoit notamment l'instauration des infractions d'homicide routier et blessures routières en cas de faute grave du conducteur ou encore d'intégrer les rodéos urbains et le refus d'obtempérer dans les circonstances aggravantes d'infractions.