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La séance est ouverte ! - Cybersécurité et résilience : vote solennel - 17/11/2026

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
1 heure 27 minutes
Disponible du au
Mardi 17 novembre, les députés se prononcent sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, qu'ils ont examiné dans l'hémicycle les 9 et 10 novembre. Au cours de l'examen, les députés ont supprimé l'article 16 bis, responsable du report de l'examen du texte, pourtant adopté en commission plus d'un an auparavant. L'article, introduit par les sénateurs contre l'avis du gouvernement, garantissait l'inviolabilité des messageries chiffrées comme WhatsApp, Signal ou Telegram. Cette suppression, fruit d'un compromis entre l'Assemblée et le gouvernement, devrait permettre l'adoption du projet de loi. Retrouvez le vote des députés.

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