La séance est ouverte ! - Droit de vote des étrangers aux municipales : examen en commission - 04/02/2025

Les députés examinent une proposition de loi "visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'UE résidant en France", qui a débuté son parcours législatif en 1999. Le texte, défendu par Noel Mamère à l'Assemblée en 2000, fait son retour à l'Assemblée, à l'initiative du groupe "Écologiste et Social" qui l'a inscrit à l'ordre du jour de sa niche parlementaire du 12 février. Avant son examen dans l'hémicycle, les députés se sont penchés sur le texte en commission des lois, avant de l'adopter, grâce au soutien de la gauche.

La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.