La séance est ouverte ! - Droits de douanes UE / États-Unis : examen d'une proposition de résolution - 12/11/2025

Les députés de la commission des affaires étrangères examinent la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis. Le texte, porté par le député Emmanuel Maurel (GDR) et cosigné par des députés de huit groupes parlementaires, invite notamment le gouvernement Français à s'opposer au projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et les États-Unis et à refuser toute mise en oeuvre d'un pareil accord sans approbation des parlements nationaux.

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