La séance est ouverte ! - Encadrement des loyers : examen du texte à l'Assemblée - 18/11/2026
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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Mercredi 18 novembre, les députés ont examiné la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs en deuxième lecture. Le texte, porté par le député socialiste Iñaki Echaniz, prévoit notamment de prolonger l'expérimentation de l'encadrement des loyers dans les zones dites tendues. Si les députés n'adoptent pas le texte dans la version que celle adoptée par les sénateurs le 21 octobre dernier, le dispositif d'encadrement des loyers s'éteindra avant la fin du mois de novembre. Retrouvez les débats des députés, qui souhaitent proroger le dispositif jusqu'en novembre 2028.