La séance est ouverte ! - Encadrement des loyers : présentation du rapport - 24/09/2025

Inaki Echaniz (SOC) et Annaïg Le Meur (EPR) présentent les conclusions de la mission flash sur l'encadrement des loyers aux députés de la commission des affaires économiques. Créée en juin dernier, la mission flash vise à faire le bilan de l'expérimentation sur l'encadrement du niveau des loyers dans les zones dites « tendues », lancée en 2018 par la loi ELAN et prolongée par la loi « 3DS » en 2021. Suivez la présentation du rapport, le bilan de cette expérimentation et les recommandations des rapporteurs sur LCP.