La séance est ouverte ! - Garantir un avocat à tous les enfants placés : dernier vote à l'Assemblée - 01/07/2026

Mercredi 1er juillet, les députés ont définitivement adopté une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Le texte, porté par la députée socialiste Ayda Hadizadeh, avait été adopté en première lecture le 11 décembre dernier dans le cadre de la "niche parlementaire" de son groupe. Le gouvernement s'est emparé du sujet, engageant une procédure accélérée sur le texte. Cette mesure, qui pourrait coûter 300 millions d'euros, doit entrer en vigueur en janvier 2027. Retrouvez l'intégralité de ce dernier examen par les députés.