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La séance est ouverte ! - Loi intégrale : entretien scolaire et contrôle d'honorabilité - 22/09/2026

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
1 heure 27 minutes
Disponible du au
Au deuxième jour de l'examen de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants, les députés de la commission spéciale entament le titre 4 consacré à l'enfance. Dans cet épisode, retrouvez les débats autour de l'article 30, qui prévoit d'instaurer un entretien individuel annuel obligatoire pour tous les élèves de la maternelle au lycée, et de l'article 33 qui instaure un contrôle d'honorabilité systématique pour les personnes exerçant auprès d'un mineur. Retrouvez les temps forts de ces débats en commission spéciale.

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