La séance est ouverte ! - Loi intégrale : juridiction spécialisée et ordonnances de protection - 21/09/2026

Lundi 21 septembre, les députés de la commission spéciale chargée de l'examen de la loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants ont débuté l'examen du texte. Quelques heures après le début des débats, les députés ont abordé le volet consacré à l'organisation judiciaire et notamment l'article 5 qui prévoit la création d'une organisation judiciaire complète spécialisée dans les violences sexuelles et intrafamiliales, avec notamment un juge et un procureur spécialisés. Un peu plus tard, c'est au chapitre consacré au parcours judiciaire des victimes de s'ouvrir avec l'examen de l'article 8 sur les ordonnances de protection. Suivez les temps forts de cette commission spéciale.