La séance est ouverte ! - Moderniser les titres-restaurants : examen d'une proposition de loi - 12/10/2026

Les députés examinent une "proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant". Le texte, porté par le député LIOT Christophe Naegelen, a été adopté en commission le 7 octobre dernier, sans le double-plafonnement souhaité par le rapporteur. C'est donc une seconde chance, ce 12 octobre, à l'occasion de son examen dans l'hémicycle, de de la création d'un double plafond pour les restaurants et les enseignes de produits alimentaires.