Huit mois après la signature de l'accord de Bougival et deux mois après la signature de celui Élysée-Oudinot, la commission des lois examine le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Celui-ci, adopté par le Sénat en octobre dernier, prévoit notamment une consultation par référendum sur l'Accord de Bougival, mais également la création de l'État de la Nouvelle-Calédonie et de la nationalité calédonienne dans la Constitution française, et l'élargissement du corps électoral. Pour débuter l'examen, les députés auditionnent la ministre des Outre-mer Naima Moutchou. Retrouvez les temps forts des échanges entre la ministre et les députés.