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La séance est ouverte ! - Nouvelle-Calédonie : rejet du projet de loi constitutionnelle - 02/04/2026

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
1 heure 27 minutes
Disponible du au
Après l'avoir rejeté en commission le 25 mars, les députés devaient débuter l'examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle Calédonie dans l'hémicycle ce 2 avril. En inscrivant les accords de Bougival et Elysée-Oudinot dans la Constitution, le texte prévoyait notamment de créer un État de Nouvelle-Calédonie et une nationalité calédonienne, mais également de reporter les élections provinciales et de réformer le corps électoral, des mesures bien loin de faire consensus. Avant même d'examiner les articles, les députés ont adopté la motion de rejet portée par le député néocalédonien Emmanuel Tjibaou (GDR), entraînant le rejet du texte par l'Assemblée nationale. Retrouvez les échanges et les positions des députés.

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