La séance est ouverte ! - Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : fin de l'examen - 07/07/2026

Les députés poursuivent l'examen d'une proposition de loi "visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions", débuté le 22 janvier dernier dans l'hémicycle. Le texte, issu de la Droite Républicaine et amendé par le gouvernement en janvier, prévoit désormais d'instaurer une "présomption d'usage légitime de l'arme" par les forces de l'ordre, en lieu et place d'une "présomption de légitime défense" prévue dans le texte initial. Sur les bancs de la gauche, très mobilisée lors du début de l'examen, le texte est perçu comme un "permis de tuer". Retrouvez les temps forts de la fin des débats des députés sur le texte.