La séance est ouverte ! - Projet de loi d'urgence agricole : dernier vote à l'Assemblée - 20/07/2026

Jeudi 16 juillet, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le texte, présenté par le gouvernement en avril dernier, avait été annoncé en réponse partielle à la crise agricole qui frappait alors la France. Adopté par les députés puis par les sénateurs, le texte revient à l'Assemblée ce 20 juillet puis au Sénat le 21 pour un ultime vote dans chaque chambre. Le texte de compromis contient notamment une mesure qui fait débat : il permet à certaines cultures de bénéficier d'une dérogation ministérielle sur avis de l'ANSES pour utiliser des néonicotinoïdes - pesticides interdits -, dont l'acétamipride, pour une durée de 3 ans. Retrouvez la position de chaque groupe dans l'hémicycle.