La séance est ouverte ! - Projet de loi "Justice criminelle" : dernier vote à l'Assemblée - 08/07/2026
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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Mercredi 8 juillet, les députés ont définitivement adopté le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le matin même, députés et sénateurs se sont réunis pour trouver un accord sur le texte. Le "plaider-coupable" criminel, mesure phare mais largement contestée, a été écarté du projet de loi au cours de son examen. Le Conseil constitutionnel, saisi par plusieurs dizaines de députés de gauche, doit désormais rendre son avis sur le texte. Revivez les derniers débats dans l'hémicycle et le dernier vote sur le projet de loi et le projet de loi organique qui l'accompagne.