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La séance est ouverte ! - Refondation de Mayotte : dernier vote à l'Assemblée - 09/07/2025

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
1 heure 27 minutes
Disponible du au
Diffusé le
11 juillet 2025
Les députés votent pour la dernière fois sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Après son examen au Sénat et à l'Assemblée, le texte a fait l'objet d'une tentative de conciliation, mardi 8 juillet. Députés et sénateurs ayant trouvé un accord, le rapporteur de la commission mixte paritaire présente les conclusions de celle-ci aux députés qui doivent se prononcer sur le texte par un dernier vote, avant sa promulgation.