La séance est ouverte ! - Réforme de l'assurance chômage : retour dans l'hémicycle - 26/05/2026
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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En février dernier, dans le cadre de la négociation sur l'assurance chômage, les partenaires sociaux ont négocié un raccourcissement de la durée maximale d'indemnisation à la suite d'une rupture conventionnelle. Pour être actée, cette mesure a été inscrite dans un projet de loi, mais les députés l'ont rejeté en première lecture le 16 avril dernier. Le texte est donc retourné au Sénat, où il a été adopté, avant de revenir à l'Assemblée. La commission des affaires sociales a adopté le seul article du texte dans la même version que celle adoptée par les sénateurs. Il doit être de nouveau examiné dans l'hémicycle et être adopté par les députés pour pouvoir entrer en vigueur.