La séance est ouverte ! - Réforme du droit du sol à Mayotte : examen d'une proposition de loi - 29/01/2025

La commission des lois examine ce mercredi 29 janvier 2025, la proposition de loi du groupe "Droite Républicaine" visant à "renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte". Le texte, porté par Philippe Gosselin, durcit les critères pour bénéficier du droit du sol à Mayotte : les deux parents devraient alors résider sur l'archipel à la naissance du bébé, de manière ininterrompue depuis au moins un an. Actuellement, un seul parent doit résider à Mayotte, depuis plus de 3 mois. Après son examen en commission, le texte sera examiné dans l'hémicycle le 6 février prochain.