La séance est ouverte ! - Régime des actes pris par un gouvernement démissionnaire : présentation du rapport - 11/12/2024

La mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire rend les conclusions de son rapport, ce 11 décembre. Elle s'est constituée au sein de la commission des lois en octobre dernier, alors que le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal est resté en charge des « affaires courantes » pendant 51 jours. La présentation du rapport intervient dans un contexte marqué par la censure du gouvernement Barnier, une semaine plus tôt.