La séance est ouverte ! - Report des élections en Nouvelle-Calédonie : examen du texte en séance - 06/11/2024
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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1 heure 27 minutes
Après avoir adopté le texte en commission sans modification, le 30 octobre dernier, les députés examinent la proposition de loi organique du Sénat visant à reporter les élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 30 novembre 2025, dans l'hémicycle. Après un premier report voté en avril 2024, les parlementaires doivent acter le report de ces élections avant le 17 novembre 2024, date limite pour convoquer les électeurs si le scrutin devait se tenir à la date actuellement prévue, soit le 15 décembre 2024. Ce report des élections intervient dans un contexte de tensions accrues depuis mai 2024, qui avait conduit Emmanuel Macron à placer la Nouvelle-Calédonie en état d'urgence pendant 15 jours.