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La séance est ouverte ! - Rétention administrative des OQTF : examen dans l'hémicycle - 13/04/2026

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
1 heure 27 minutes
Disponible du au
Les députés examinent la proposition de loi "visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat" portée par le député Charles Rodwell (EPR). Le texte prévoit notamment d'étendre la durée de rétention administrative des étrangers placés sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui ont déjà été condamnés par la justice. La proposition de loi reprend une mesure déjà adoptée à l'été 2025, en réaction au meurtre de Philippine en septembre 2024, mais la disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Les députés ont adopté la proposition de loi en commission le 11 février, sans les voix de la gauche. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte fin mars. Le 13 avril, les députés entament l'examen du texte dans l'hémicycle.

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