La séance est ouverte ! - Simplification de la vie économique : dernier vote à l'Assemblée - 14/04/2026

Le projet de loi sur la simplification de la vie économique fait son grand retour à l'Assemblée. Le texte, tel qu'adopté par les députés le 17 juin dernier, prévoyait notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Le 20 janvier 2026, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte, confirmant la suppression des ZFE, mais le gouvernement a déposé un amendement visant à laisser "le libre choix aux collectivités territoriales". Les députés doivent se prononcer sur cet amendement avant d'adopter, ou non, le projet de loi dans son ensemble.