La séance est ouverte ! - Violences dans le milieu scolaire : examen du texte dans l'hémicycle - 01/06/2026

L'examen de la proposition de loi visant à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, issue des travaux de la commission parlementaire dite "Bétharram", débute dans l'hémicycle. Les députés ont examiné et adopté le texte en commission des affaires culturelles et de l'éducation la semaine passée. Le texte prévoit notamment de renforcer le contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat, y compris sur les aspects de la vie des élèves dans l'établissement en dehors du temps scolaire, et prévoit des sanctions graduées en cas de manquement, de la mise en demeure à la fermeture de l'établissement. Retrouvez le début de l'examen du texte dans l'hémicycle.