La séance est ouverte ! - Violences dans le milieu scolaire : examen du texte en commission - 26/05/2026

Près d'un an après les conclusions de la commission d'enquête parlementaire dite "Bétharram", qui a vu le jour après des révélations sur des violences au sein de l'établissement, les députés examinent une proposition de loi issue des travaux menés par Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI). Le texte prévoit notamment la reconnaissance par la Nation des violences subies par les enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, d'interdire explicitement les châtiments corporels et traitements humiliants envers les élèves, ou encore de renforcer les contrôles des établissements sous contrats et les antécédents judiciaires des intervenants. Retrouvez le début de l'examen du texte par la commission des affaires culturelles et de l'éducation.