Les grands débats - Projet de loi immigration : un parcours plein de rebondissements
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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16 février 2024
Un parcours plein de rebondissements ! Lundi 11 décembre les députés doivent commencer l'examen du projet de loi immigration dans l'hémicycle. Deux semaines de débat sont prévues sauf que rien ne va se passer comme prévu.
Après une motion de rejet adoptée à la surprise générale, une commission mixte paritaire est convoquée sous haute tension. L'adoption du texte se fait dans la douleur et au prix d'une majorité fracturée. Quelques semaines plus tard c'est le Conseil constitutionnel qui censure une large partie du projet de loi et notamment les ajouts de la droite.
La rédaction de LCP revient sur les moments phares des lois examinées lors cette première année de la XVIème législature.